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Ce que couvre ce tableau
Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle.
Les maladies désignées et leurs délais
| Maladie désignée | Délai de prise en charge |
|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 7 jours |
| Conjonctivite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque | 7 jours |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test épicutané | 15 jours |
| Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires (survenant après l'une des affections précédentes) | 1 an |
Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.
Les travaux concernés
Liste indicative des principaux travaux : manipulation ou emploi du méthacrylate de méthyle, notamment fabrication de résines et matériaux acryliques, d'encres, colles et peintures, fabrication de prothèses (orthopédiques, dentaires, oculaires) et travaux d'histologie osseuse.
Métiers typiquement concernés : prothésiste dentaire, prothésiste ongulaire, ouvrier des résines acryliques, personnel de bloc opératoire orthopédique.
Comment faire reconnaître la maladie
- Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
- Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
- La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.
La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.
Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.
Questions fréquentes
Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?
Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.
Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?
Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.
L'employeur sera-t-il informé ?
Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.
Qui peut vous accompagner dans cette situation
Aucune de ces démarches ne se fait seul. Selon ce que vous cherchez — un avis médical, une aide sociale, un appui dans l'entreprise ou un conseil juridique — voici à qui vous adresser.
- Le médecin du travail — à votre demande, à tout moment, sans que l'employeur en connaisse le motif. Il est le seul à pouvoir proposer des aménagements ou constater une inaptitude. Trouver votre service.
- Votre médecin traitant — il prescrit l'arrêt, le temps partiel thérapeutique et peut demander la visite de pré-reprise.
- L'assistante sociale — celle de la CARSAT, de votre service de santé au travail ou de l'entreprise : ressources pendant l'arrêt, dossiers CPAM, invalidité, maintien en emploi.
- Cap emploi et la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle — pour garder ou retrouver un emploi compatible avec votre santé (RQTH, aménagements, reconversion).
- Les représentants du personnel (CSE) et les syndicats — un appui dans l'entreprise, et un défenseur syndical peut vous assister gratuitement devant le conseil de prud'hommes.
- L'inspection du travail — pour signaler un manquement de l'employeur (visite non organisée, restrictions ignorées, danger).
- Un avocat en droit du travail — pour contester un avis, un licenciement ou un solde de tout compte. Une première consultation gratuite existe dans les maisons de justice et du droit et dans de nombreux barreaux ; l'aide juridictionnelle peut prendre en charge les honoraires.