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Ce qu'est le harcèlement moral

Des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale, ou de compromettre votre avenir professionnel. La répétition est nécessaire ; l'intention ne l'est pas. Des méthodes de management peuvent constituer un harcèlement si elles produisent ces effets sur un salarié identifié.

Ce que fait le médecin du travail

Demandez une visite à votre initiative, sans en informer l'employeur du motif. Le médecin du travail :

  • constate et consigne dans votre dossier médical les effets de la situation sur votre santé, avec la date ;
  • peut vous orienter vers votre médecin traitant pour un arrêt ou un suivi ;
  • peut alerter l'employeur par écrit sur un risque pour la santé, sans vous nommer si vous le demandez, ou en vous nommant si vous l'acceptez ;
  • peut préconiser un aménagement (changement d'équipe, télétravail, éloignement d'un supérieur) au titre de l'article L.4624-3 ;
  • peut, si votre état l'exige, constater une inaptitude au poste.

Il ne mène pas d'enquête et ne qualifie pas juridiquement les faits. Ses écrits, en revanche, sont datés et opposables : un courrier du médecin du travail alertant l'employeur, resté sans réponse, pèse lourd devant le juge.

Les autres recours

L'employeur doit prévenir le harcèlement et, une fois alerté, enquêter. Écrivez-lui en décrivant les faits, datés, sans qualification excessive. L'absence de réaction est un manquement à l'obligation de sécurité.

Le CSE peut déclencher un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et demander une enquête conjointe. Le référent harcèlement du CSE peut vous accompagner.

L'inspection du travail peut être saisie et intervenir dans l'entreprise.

La justice : le conseil de prud'hommes pour les conséquences sur le contrat (dommages et intérêts, résiliation judiciaire, nullité d'un licenciement), le tribunal correctionnel pour l'infraction pénale, sur plainte.

Construire la preuve

Vous devez présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ; c'est alors à l'employeur de prouver que les agissements sont justifiés par des éléments objectifs. Ce qui compte : des courriels, des messages, des attestations de collègues, des certificats médicaux, les écrits du médecin du travail, un carnet daté des faits, les entretiens d'évaluation, les changements soudains d'affectation ou d'objectifs.

Ne signez rien dans l'urgence, n'acceptez pas de rupture conventionnelle sans conseil, et ne répondez pas aux provocations par écrit.

La protection

Un salarié qui dénonce de bonne foi des faits de harcèlement ne peut être sanctionné ni licencié pour ce motif. Un licenciement prononcé en représailles est nul et donne droit à réintégration ou à une indemnité au moins égale à six mois de salaire. La mauvaise foi ne se présume pas : elle suppose que vous saviez que les faits étaient faux.

Reconnaissance en AT ou MP

Un événement précis et daté (altercation, entretien humiliant) suivi d'un malaise ou d'une décompensation peut être déclaré comme accident du travail. Une pathologie psychique installée (dépression, anxiété) peut être soumise au CRRMP comme maladie professionnelle hors tableau, avec la condition d'IPP de 25 %. Une inaptitude qui en résulte, si elle est reconnue d'origine professionnelle et connue de l'employeur, ouvre le régime protecteur.

Questions fréquentes

Le médecin du travail peut-il témoigner pour moi ?

Il ne témoigne pas des faits, qu'il n'a pas vus. Il peut attester de l'état de santé constaté et des alertes qu'il a émises. Un certificat médical qui affirme un harcèlement sans l'avoir constaté expose son auteur à des poursuites ordinales ; le médecin écrira ce qu'il a constaté et ce que vous lui avez rapporté, en le distinguant.

Puis-je exercer mon droit de retrait ?

Le droit de retrait suppose un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Il est rarement reconnu pour un harcèlement, sauf situation aiguë. Préférez l'arrêt de travail prescrit par le médecin traitant et l'alerte écrite.

Une inaptitude est-elle une solution ?

Elle met fin à l'exposition, mais elle met aussi fin au contrat sans réparation du harcèlement. Elle ne doit pas se substituer à l'action contre l'employeur ; les deux peuvent se cumuler.

Qui peut vous accompagner dans cette situation

Aucune de ces démarches ne se fait seul. Selon ce que vous cherchez — un avis médical, une aide sociale, un appui dans l'entreprise ou un conseil juridique — voici à qui vous adresser.

  • Le médecin du travail — à votre demande, à tout moment, sans que l'employeur en connaisse le motif. Il est le seul à pouvoir proposer des aménagements ou constater une inaptitude. Trouver votre service.
  • Votre médecin traitant — il prescrit l'arrêt, le temps partiel thérapeutique et peut demander la visite de pré-reprise.
  • L'assistante sociale — celle de la CARSAT, de votre service de santé au travail ou de l'entreprise : ressources pendant l'arrêt, dossiers CPAM, invalidité, maintien en emploi.
  • Cap emploi et la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle — pour garder ou retrouver un emploi compatible avec votre santé (RQTH, aménagements, reconversion).
  • Les représentants du personnel (CSE) et les syndicats — un appui dans l'entreprise, et un défenseur syndical peut vous assister gratuitement devant le conseil de prud'hommes.
  • L'inspection du travail — pour signaler un manquement de l'employeur (visite non organisée, restrictions ignorées, danger).
  • Un avocat en droit du travail — pour contester un avis, un licenciement ou un solde de tout compte. Une première consultation gratuite existe dans les maisons de justice et du droit et dans de nombreux barreaux ; l'aide juridictionnelle peut prendre en charge les honoraires.