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Ce que couvre ce tableau
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium.
La condition initiale exigeant 20 ans écoulés depuis le début de l'exposition a été annulée par le Conseil d'État (décision n° 313243 du 1er juillet 2009) ; restent le délai de 40 ans et la durée d'exposition de 10 ans.
Les maladies désignées et leurs délais
| Maladie désignée | Délai de prise en charge |
|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) (exposition : 10 ans) |
Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.
Les travaux concernés
Liste limitative : travaux de fabrication d'accumulateurs et de piles électriques nickel-cadmium ; travaux de récupération de matières métalliques recyclables renfermant du cadmium.
Métiers typiquement concernés : ouvrier de fabrication d'accumulateurs nickel-cadmium, ouvrier du recyclage des métaux.
Comment faire reconnaître la maladie
- Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
- Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
- La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.
La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.
Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.
Questions fréquentes
Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?
Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.
Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?
Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.
L'employeur sera-t-il informé ?
Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.
Qui peut vous accompagner dans cette situation
Aucune de ces démarches ne se fait seul. Selon ce que vous cherchez — un avis médical, une aide sociale, un appui dans l'entreprise ou un conseil juridique — voici à qui vous adresser.
- Le médecin du travail — à votre demande, à tout moment, sans que l'employeur en connaisse le motif. Il est le seul à pouvoir proposer des aménagements ou constater une inaptitude. Trouver votre service.
- Votre médecin traitant — il prescrit l'arrêt, le temps partiel thérapeutique et peut demander la visite de pré-reprise.
- L'assistante sociale — celle de la CARSAT, de votre service de santé au travail ou de l'entreprise : ressources pendant l'arrêt, dossiers CPAM, invalidité, maintien en emploi.
- Cap emploi et la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle — pour garder ou retrouver un emploi compatible avec votre santé (RQTH, aménagements, reconversion).
- Les représentants du personnel (CSE) et les syndicats — un appui dans l'entreprise, et un défenseur syndical peut vous assister gratuitement devant le conseil de prud'hommes.
- L'inspection du travail — pour signaler un manquement de l'employeur (visite non organisée, restrictions ignorées, danger).
- Un avocat en droit du travail — pour contester un avis, un licenciement ou un solde de tout compte. Une première consultation gratuite existe dans les maisons de justice et du droit et dans de nombreux barreaux ; l'aide juridictionnelle peut prendre en charge les honoraires.