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Ce que couvre ce tableau
Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux.
L'arsenic provoque des atteintes aiguës multiviscérales, des lésions caustiques cutanéo-muqueuses, une intoxication chronique (polynévrite, mélanodermie) et des cancers cutanés et hépatiques à très longue latence (délai de 40 ans).
Les maladies désignées et leurs délais
| Maladie désignée | Délai de prise en charge |
|---|---|
| A. Intoxication aiguë : insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt cardiaque ; vomissements, diarrhée, cytolyse hépatique ; encéphalopathie ; troubles de l'hémostase ; dyspnée aiguë | 7 jours |
| B. Effets caustiques : dermites de contact et plaies arsenicales ; stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale ; conjonctivite, kératite, blépharite | 7 jours |
| C. Intoxication subaiguë : polynévrites, mélanodermie, dyskératoses palmo-plantaires | 90 jours |
| D. Affections cancéreuses : maladie de Bowen, épithélioma cutané primitif, angiosarcome du foie | 40 ans |
Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.
Les travaux concernés
Liste indicative des principaux travaux exposant à la manipulation ou à l'inhalation d'arsenic et de ses composés minéraux : traitement pyro-métallurgique de minerais arsenicaux, fabrication et emploi de pesticides arsenicaux, emploi en tannerie, verrerie et électronique.
Métiers typiquement concernés : ouvrier de la métallurgie des non-ferreux, ouvrier de fabrication de pesticides, tanneur, verrier, viticulteur (anciens traitements arsenicaux).
Comment faire reconnaître la maladie
- Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
- Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
- La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.
La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.
Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.
Questions fréquentes
Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?
Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.
Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?
Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.
L'employeur sera-t-il informé ?
Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.
Qui peut vous accompagner dans cette situation
Aucune de ces démarches ne se fait seul. Selon ce que vous cherchez — un avis médical, une aide sociale, un appui dans l'entreprise ou un conseil juridique — voici à qui vous adresser.
- Le médecin du travail — à votre demande, à tout moment, sans que l'employeur en connaisse le motif. Il est le seul à pouvoir proposer des aménagements ou constater une inaptitude. Trouver votre service.
- Votre médecin traitant — il prescrit l'arrêt, le temps partiel thérapeutique et peut demander la visite de pré-reprise.
- L'assistante sociale — celle de la CARSAT, de votre service de santé au travail ou de l'entreprise : ressources pendant l'arrêt, dossiers CPAM, invalidité, maintien en emploi.
- Cap emploi et la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle — pour garder ou retrouver un emploi compatible avec votre santé (RQTH, aménagements, reconversion).
- Les représentants du personnel (CSE) et les syndicats — un appui dans l'entreprise, et un défenseur syndical peut vous assister gratuitement devant le conseil de prud'hommes.
- L'inspection du travail — pour signaler un manquement de l'employeur (visite non organisée, restrictions ignorées, danger).
- Un avocat en droit du travail — pour contester un avis, un licenciement ou un solde de tout compte. Une première consultation gratuite existe dans les maisons de justice et du droit et dans de nombreux barreaux ; l'aide juridictionnelle peut prendre en charge les honoraires.