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Le suivi médical pour ce métier
L'aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd (permis C, CE, D, DE) est vérifiée par un médecin agréé par la préfecture : tous les cinq ans jusqu'à 60 ans, puis tous les deux ans jusqu'à 76 ans, puis chaque année ; pour les permis D (transport en commun), chaque année dès 60 ans (R.221-11 du Code de la route). Cette aptitude préfectorale est distincte de l'aptitude au poste rendue par le médecin du travail, mais sa perte rend le poste impossible.
Le détail des visites et de leur périodicité.
Les restrictions les plus fréquentes
- conduite de nuit ou de longue durée limitée (troubles du sommeil, apnée non appareillée)
- port de charges limité pour les livraisons
- pas de conduite sous traitement sédatif
L'employeur est tenu de prendre en considération ces préconisations et, s'il refuse d'y donner suite, de faire connaître par écrit au salarié et au médecin du travail les motifs qui s'y opposent (article L.4624-6). Ce que l'employeur doit faire.
Les causes typiques d'inaptitude
- troubles cardiaques ou neurologiques incompatibles avec la conduite
- apnée du sommeil non traitée
- lombalgies chroniques avec manutention
- troubles visuels non corrigeables
L'inaptitude est prononcée par rapport au poste, après étude de poste et échange avec vous. Elle ouvre un mois pour reclasser ou licencier. Ce qui se passe après l'avis.
Les pistes de reclassement habituelles
- exploitation, planification
- quai et logistique sans manutention lourde
- conduite de véhicules légers si l'aptitude le permet
L'employeur doit chercher dans toute l'entreprise et le groupe, en tenant compte des indications du médecin du travail. Ce que vous pouvez refuser.
Les maladies professionnelles à connaître
Tableaux les plus souvent mobilisés pour ce métier : 97 (rachis lombaire, vibrations), 98 (charges lourdes). Une reconnaissance en maladie professionnelle avant l'inaptitude, connue de l'employeur, double l'indemnité de licenciement et fait payer le préavis. Comment déclarer.
Le point de vigilance
Une perte d'aptitude préfectorale ne suffit pas à l'employeur pour rompre le contrat : il doit saisir le médecin du travail, qui constate ou non l'inaptitude au poste, puis chercher un reclassement.
Convention collective
Les salariés de ce métier relèvent souvent de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport, mais pas toujours : vérifiez l'intitulé sur votre bulletin de paie.
Questions fréquentes
Le médecin du travail peut-il m'interdire d'exercer ce métier ?
Il rend un avis sur votre poste dans votre entreprise. Une inaptitude à ce poste n'est pas une interdiction d'exercer le métier ailleurs, dans d'autres conditions.
Que devient mon salaire si des restrictions m'empêchent de tenir certaines tâches ?
Il est maintenu tant que votre contrat n'est pas modifié avec votre accord. Les primes liées à l'exécution effective de tâches supprimées peuvent en revanche être perdues.
Puis-je demander une visite avant que ça n'aille plus ?
Oui, à tout moment, sans que l'employeur en connaisse le motif. Comment faire.
Qui peut vous accompagner dans cette situation
Aucune de ces démarches ne se fait seul. Selon ce que vous cherchez — un avis médical, une aide sociale, un appui dans l'entreprise ou un conseil juridique — voici à qui vous adresser.
- Le médecin du travail — à votre demande, à tout moment, sans que l'employeur en connaisse le motif. Il est le seul à pouvoir proposer des aménagements ou constater une inaptitude. Trouver votre service.
- Votre médecin traitant — il prescrit l'arrêt, le temps partiel thérapeutique et peut demander la visite de pré-reprise.
- L'assistante sociale — celle de la CARSAT, de votre service de santé au travail ou de l'entreprise : ressources pendant l'arrêt, dossiers CPAM, invalidité, maintien en emploi.
- Cap emploi et la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle — pour garder ou retrouver un emploi compatible avec votre santé (RQTH, aménagements, reconversion).
- Les représentants du personnel (CSE) et les syndicats — un appui dans l'entreprise, et un défenseur syndical peut vous assister gratuitement devant le conseil de prud'hommes.
- L'inspection du travail — pour signaler un manquement de l'employeur (visite non organisée, restrictions ignorées, danger).
- Un avocat en droit du travail — pour contester un avis, un licenciement ou un solde de tout compte. Une première consultation gratuite existe dans les maisons de justice et du droit et dans de nombreux barreaux ; l'aide juridictionnelle peut prendre en charge les honoraires.