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- Avis d’inaptitude Sauf dispense expresse dans l’avis.
- Consultation du CSE Obligatoire, avant toute proposition.
- Proposition(s) de reclassement Écrites, conformes aux préconisations du médecin du travail.
- Acceptation ou refus En cas de refus ou d’impossibilité : licenciement possible.
- Un mois à compter de l’avis Au-delà, sans reclassement ni licenciement, le salaire reprend.
Les courriers utiles
Demander la mise en œuvre des préconisations · Demander un temps partiel thérapeutique · Demander le rendez-vous de liaison · Refuser un poste de reclassement non conforme
Le parcours qui évite de perdre l'emploi
Le parcours PDP en pratique : la chronologie complète · Le rendez-vous de liaison · L'essai encadré · La convention de rééducation (CRPE) · La cellule PDP de votre service · Le service social de l'Assurance maladie · Le TPT après un accident du travail
Rester, s'adapter, se reconvertir
Se reconvertir quand la santé l'impose · Cap emploi · Les aides de l'Agefiph côté salarié · L'aménagement raisonnable et la discrimination · L'employeur refuse les aménagements · Reprendre après un cancer · Reprendre après un long arrêt
Les fiches « travailler avec » par pathologie, relues par des médecins du travail, arrivent dans une prochaine étape.