Frise du reclassement après avis d'inaptitude : avis, consultation du CSE, propositions conformes, acceptation ou refus, reprise du salaire à un mois
Après l'avis d'inaptitude : le mois du reclassement, étape par étape.
Lire le schéma en texte
  1. Avis d’inaptitude Sauf dispense expresse dans l’avis.
  2. Consultation du CSE Obligatoire, avant toute proposition.
  3. Proposition(s) de reclassement Écrites, conformes aux préconisations du médecin du travail.
  4. Acceptation ou refus En cas de refus ou d’impossibilité : licenciement possible.
  5. Un mois à compter de l’avis Au-delà, sans reclassement ni licenciement, le salaire reprend.

Les courriers utiles

Demander la mise en œuvre des préconisations · Demander un temps partiel thérapeutique · Demander le rendez-vous de liaison · Refuser un poste de reclassement non conforme

Le parcours qui évite de perdre l'emploi

Le parcours PDP en pratique : la chronologie complète · Le rendez-vous de liaison · L'essai encadré · La convention de rééducation (CRPE) · La cellule PDP de votre service · Le service social de l'Assurance maladie · Le TPT après un accident du travail

Rester, s'adapter, se reconvertir

Se reconvertir quand la santé l'impose · Cap emploi · Les aides de l'Agefiph côté salarié · L'aménagement raisonnable et la discrimination · L'employeur refuse les aménagements · Reprendre après un cancer · Reprendre après un long arrêt

Les fiches « travailler avec » par pathologie, relues par des médecins du travail, arrivent dans une prochaine étape.